Conditions d'utilisation

Climails est une plateforme de création, d'envoi et de mesure de messages par e-mail et multicanal (y compris, selon votre offre, SMS, WhatsApp, Telegram et notifications web push). Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps ; nous ne réduirons pas de manière substantielle, sans préavis, le cœur du Service que vous avez payé pendant une période payée.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et capable de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte, de la sécurité de vos identifiants et des actes et omissions de vos utilisateurs. Signalez-nous promptement à [email protected] toute utilisation non autorisée.

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions et à notre Politique anti-spam, qui y est incorporée par référence. Vous devez disposer d'une base légale et de tout consentement requis pour adresser des messages à chaque destinataire que vous importez, et vous devez respecter les demandes de désinscription et de protection de la vie privée.

Vous ne devez pas envoyer de spam, utiliser des listes achetées, aspirées ou louées, envoyer un contenu illicite, contrefaisant, trompeur ou nuisible, diffuser des logiciels malveillants ou de l'hameçonnage, tenter de compromettre ou de surcharger le Service, ni l'utiliser pour développer un produit concurrent. Nous pouvons fixer et faire respecter des limites d'envoi et de débit raisonnables.

Entre les parties, vous êtes propriétaire des données et du contenu que vous soumettez (les "Données Client"), y compris vos données de Contact. Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, traiter et transmettre les Données Client à seule fin de fournir et d'accompagner le Service.

Lorsque nous traitons des données personnelles au sein des Données Client pour votre compte, nous le faisons en qualité de sous-traitant au titre de notre Accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Les offres payantes sont facturées d'avance de manière récurrente et se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu'à résiliation. Les tarifs sont indiqués hors taxes, dont vous êtes redevable. L'usage au-delà de votre offre est facturé comme prévu dans votre offre, jamais comme un dépassement caché.

Vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf disposition contraire de la loi, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier les tarifs pour une période future moyennant un préavis d'au moins 30 jours.

Nous pouvons proposer un essai gratuit ou une offre gratuite, et pouvons les modifier ou les retirer à tout moment. L'usage gratuit est fourni en l'état et soumis aux limites que nous publions.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions ou à la Politique anti-spam, si vous ne payez pas, si vous créez un risque pour la délivrabilité, la sécurité ou les autres utilisateurs, ou lorsque la loi l'exige. Dans la mesure du possible, nous vous donnerons un préavis et la possibilité de remédier au manquement.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Vous pouvez exporter les Données Client avant la fermeture ; ensuite, nous les supprimons comme décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement des données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le Service, y compris ses logiciels, sa conception, ses marques et sa documentation, appartient à Climails et à ses concédants et est protégé par la loi. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement. Vous ne recevez aucun droit autre que ceux expressément accordés.

Si vous nous adressez des retours, vous nous accordez un droit perpétuel et exempt de redevance de les utiliser pour améliorer le Service.

Le Service peut s'intégrer à des produits tiers que vous choisissez de connecter. Votre utilisation de ceux-ci est régie par leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreur, ni qu'un résultat de délivrabilité particulier sera atteint.

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale découlant du Service ou s'y rapportant est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ou en cas de fraude, et rien ne limite les droits des consommateurs auxquels vous ne pouvez renoncer.

Vous défendrez et indemniserez Climails contre les réclamations, pertes et coûts de tiers découlant de vos Données Client, de vos messages, ou de votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi applicable, sauf dans la mesure où ils nous sont imputables.

Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l'autre et les protégera avec un soin raisonnable et ne les utilisera que pour exécuter les présentes Conditions, sauf lorsque la divulgation est requise par la loi.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour les modifications substantielles, nous donnerons un préavis raisonnable, par exemple par e-mail ou dans l'application. Si vous continuez d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.

Nous souhaitons résoudre tout litige rapidement et équitablement. Avant d'engager toute procédure formelle, vous acceptez de nous contacter à [email protected] afin que nous puissions tenter de résoudre la question de manière informelle et de bonne foi.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle Climails est établie, et tout litige ne pouvant être résolu de manière informelle relèvera de ses tribunaux — sauf lorsque des règles impératives vous donnent, en tant que consommateur, le droit d'engager une procédure devant les tribunaux du lieu où vous vivez, ou de vous prévaloir de leurs protections.

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, l'Accord de traitement des données et la Politique anti-spam, constituent l'intégralité de l'accord entre nous. Si une stipulation est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs ; vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation. Aucune des parties n'est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Les notifications qui vous sont adressées peuvent être envoyées à l'adresse e-mail de votre compte ; les notifications qui nous sont adressées vont à [email protected].